Monument historique Jane 10 mai 2023

Monument historique
Investissements immobiliers

Un monument historique, c’est avant tout un immeuble bâti possédant un statut juridique particulier destiné à le protéger.

Depuis 1913, ils sont reconnus par la Nation comme un patrimoine qu’il faut indéniablement conserver, restaurer et mettre en valeur de par leurs caractéristiques historiques, artistiques ou d’une grande valeur architecturale.

En contrepartie, les propriétaires de biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques bénéficieront de l’un des dispositifs les plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés.

Ce dispositif permet ainsi d’imputer le montant des travaux de rénovation et d’entretien ainsi que les intérêts d’emprunt associés sur l’ensemble des revenus globaux du foyer fiscal sans plafond de déduction. Les travaux doivent être reconnus d’utilité publique avec une autorisation spéciale des architectes et bâtiments de France.

inventaire supplementaire des monuments historiques

Le dispositif Monuments Historiques n’impose pas de louer le bien réhabilité, cependant le propriétaire doit néanmoins conserver le bien pendant un minimum de 15 ans.

S’agissant d’un système de déduction, ce dispositif n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Enfin, sous conditions, le bien peut bénéficier d’une exonération de droits de succession.

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Nous définirons ensemble l’intérêt ou non de la mettre en place en regardant ses différents paramètres :
les avantages fiscaux inhérents, le bon montant à investir au regard de votre situation, le timing de votre investissement sur ce support défiscalisant, le montant de revenus complémentaires ciblés, votre capacité d’emprunt & d’épargne dans le cas d’un dossier à crédit.

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